ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande effectuée sur le site http://www.audreymestdagh.com implique une acceptation des conditions générale de vente. Audrey Mestdagh met en vente ses produits sur le site http://www.audreymestdagh.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs. Par «consommateur», nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un «consommateur», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur http://www.audreymestdagh.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, http://www.audreymestdagh.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur http://www.audreymestdagh.com pour les utilisateurs de http://www.audreymestdagh.com Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.


Identification

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.audreymestdagh.com

Audrey Mestdagh Atelier / n°Siret: 521 148 106 00029 non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I. / Adresse: Audrey Mestdagh, 1 rue Rhin et Danube, Villa Loréa 1 33120 Arcachon – FRANCE


Présentation des produits

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité d'Audrey Mestdagh ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Du fait de la diversité du matériel susceptible d’être employé par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

Toutes les créations signées Audrey Mestdagh sont fabriquées artisanalement, en France, en séries limitées, participant à une production raisonnée. La fabrication artisanale peut laisser apparaître de légères différences entre les pièces d’une même série, cela n’affecte en rien la qualité et la finition des produits.


Prix

Les prix indiqués sont en euros et sont toutes taxes comprises. Audrey Mestdagh se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Tous les produits proposés sur le site http://www.audreymestdagh.com sont des créations exclusives signées Audrey Mestdagh (sauf exceptionnellement certains produits dont la marque est mentionnée).


Commande

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Régler la commande" en bas de la page « Récapitulatif ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) de sa commande.
Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter Audrey Mestdagh immédiatement et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par le biais d'un email à contact[at]audreymestdagh[dot]com .
 
La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues.
Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Audrey Mestdagh n’est pas en mesure d’honorer une commande de Produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.


Paiement

Le paiement des commandes se fait par carte bancaire ou via Paypal (site sécurisé) vers l'adresse mail contact[at]audreymestdagh[dot]com
. - soit par compte personnel de l'acheteur,
- soit par carte bancaire dans le cas où l'acheteur ne posséderait pas de compte personnel Paypal.
Il n'est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site www.audreymestdagh.com.
 Audrey Mestdagh décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison.


Livraison

La zone de livraison est la France et l'Europe. 
Toutefois, la livraison peut-être étendue à d'autres pays. Pour toutes les autres destinations ainsi que les DOM-TOM merci de faire valider votre commande en faisant une demande de calcul de frais de port à contact[at]audreymestdagh[dot]com. Après validation, les commandes seront expédiées par La Poste sous un délai de 2 à 5 jours ouvrables, pour tous les produits ne mentionnant aucun délai de fabrication particulier dans la fiche produit. Pour les autres créations, indiquant sur la fiche produit "fabrication artisanale à la commande", merci de tenir compte du délai mentionné. Le délai pour les commandes spécifiques seront actés par mail avec l'acheteur au moment de la finalisation de la commande. 
Les expéditions se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. 
Après prise en charge par la poste, le délai moyen de livraison constaté est de 48h (jours ouvrés) pour les colissimo, 48h à 72h pour les Lettres Suivies. Vous serez avertis par mail du dépôt de votre commande en bureau. (hors congés spécifiés sur le site http://www.audreymestdagh.com ). 
Les commandes seront expédiées, selon leur volume, en lettre suivie ou en colissimo. 
En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec votre bureau de poste. La société Audrey Mestdagh ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Pour les envois vers le monde hors Europe, des frais de douanes peuvent être appliqués à réception du colis. Renseignez vous auprès des bureaux de douanes concernés.


Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de http://www.audreymestdagh.com par mail : contact[at]audreymestdagh[dot]com. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et en parfait état de revente. Les produits personnalisés ou sur mesure ne seront ni repris ni échangés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. 
Les retours devront être adressés à: Audrey Mestdagh, 1 rue Rhin et Danube, Villa Loréa 1, Arcachon - FRANCE Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.


Protection des données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer de droit par courrier à Audrey Mestdagh, 1 rue Rhin et Danube, Villa Loréa 1, Arcachon - FRANCE


Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des photographies, textes et commentaires utilisés sur le site http://www.audreymestdagh.com, sont strictement interdites.


Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Audrey Mestdagh par email a contact[at]audreymestdagh[dot]com afin de trouver une solution amiable.


Mentions Légales

Audrey Mestdagh - 1 rue Rhin et Danube, Villa Loréa 1- 33120 Arcachon - Inscrit au RCS sous le numéro 521 148 106

La directrice de publication est Mademoiselle Audrey Mestdagh en sa qualité de gérante.

Contact: contact[at]audreymestdagh[dot]com

Hebergeur

Société: OVH - Adresse web: www.ovh.com - Adresse postale: 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubais Cedex 1 - Telephone: 133(0)8 203 203 63 - Adresse electronique: support@ovh.com


Contact

Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante: contact[at]audreymestdagh[dot]com



ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLES

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Audrey Mestdagh Atelier et de son client professionnel dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux et Objets d'Art

Toute prestation accomplie par l'entreprise Audrey Mestdagh Atelier implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur professionnel aux présentes conditions générales de vente.

Présentation des produits

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité d'Audrey Mestdagh ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Du fait de la diversité du matériel susceptible d’être employé par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

Toutes les créations signées Audrey Mestdagh sont fabriquées artisanalement, en France, en séries limitées, participant à une production raisonnée. La fabrication artisanale peut laisser apparaître de légères différences entre les pièces d’une même série, cela n’affecte en rien la qualité et la finition des produits.


Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L'entreprise Audrey Mestdagh Atelier s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


Rabais et ristournes

Les tarifs proposés sur devis comprennent les rabais que l'entreprise Audrey Mestdagh Atelier serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.


Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque ;

soit par virement bancaire ;

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 30% du montant global de la facture, le solde à réception de la marchandise.


Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Audrey Mestdagh Atelier une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.


Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise Audrey Mestdagh Atelier.


Clause de réserve de propriété

L'entreprise Audrey Mestdagh Atelier conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise Audrey Mestdagh Atelier se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;

l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.


Force majeure

La responsabilité de l'entreprise Audrey Mestdagh Atelier ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige, l'acheteur professionnel s'engage à s'adresser en priorité à Audrey Mestdagh par email a contact[at]audreymestdagh[dot]com afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Bordeaux.


Mentions Légales

Audrey Mestdagh - 1 rue Rhin et Danube, Villa Loréa 1- 33120 Arcachon - Inscrit au RCS sous le numéro 521 148 106

Contact: contact[at]audreymestdagh[dot]com